Texte et loi

  • Lalàna 99-004 koperativa
  • Décret n° 2014 – 1003 portant application de la loi n°99-004 relative aux coopérative
  • Coopérative L99-004
  • Arrêté interministérielle 14520 2015
  • La Constitution de la République Malgache du 17 Novembre 2010

LE PERMIS ENVIRONNEMENTAL ET L’AUTORISATION D’OPÉRATION

  • La Charte de l’Environnemental Malgache (loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 modifiée par la loi n° 97-012 du 06 décembre 1997, lesquelles ont été remplacées par la nouvelle loi n° 2015-003 du 20 janvier 2015)
  • La Loi n° 99-021 du 19 août 1999 sur la Politique de Gestion et de contrôle des pollutions industrielles
  • Le Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le Décret n° 2004-167 du 3 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’Environnement (MECIE)
  • Le Décret n° 2003-439 Instituant une Cellule Environnementale au sein de chaque Ministère.
  • Le Décret n° 2015-089 du 10-02-15 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Développement et du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

Création Société:

  • Arrêté portant habilitation de journaux à publier des annonces légales
  • DECRET fixant le code de prévoyance sociale
  • DECRET fixant les conditions d’application de la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales
  • DECRET N°2014-1822 portant refonte des statuts de l’EDBM
  • Décret portant nouvelle immatriculation statistique des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar
  • DECRET sur le registre du commerce et des sociétés et la publicité du crédit mobilier
  • Guide d’application du Code Général des Impôts
  • Loi complétant certaines dispositions de la loi sur les sociétés commerciales
  • LOI N° 99 – 025 DU 19 AOUT 1999 relative à la transparence des entreprise
  • LOI N° 2003-036 Sur les Sociétés Commerciales
  • LOI N° 2007 036 du 14 janvier 2008 sur les Investissements à Madagascar

 

Industrie:

  • Décret n° 2003/464 du 15/04/03 sur les normes des eaux usées
  • Décret n° 2015-1096 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar
  • Décret relatif à la MECIE
  • LOI N°2007-037 DU 14 JANVIER 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar

 

OMAPI

  • Centre d’Appui à la Technologie et à l’Innovation
  • OMAPI – Mampiroborobo ny famoronana sy ny fahitana vao
  • OMAPI La beauté est dans la forme
  • OMAPI le guide du déposant du marque
  • OMAPI-Guide pour la mise en application
  • OMAPI-promouvoir la créativité et l ‘innovation
  • OMAPI-Torolalana INDOSTRIA

 

 

Autre:

  • ARRETE N°32.129 /2010 MFB/SG/DGD Portant réglementation du commerce hors taxes
  • Arrêté portant réglementation du commerce hors taxes
  • arrêté_dematerialisation0001
  • Code de l’artisanat
  • Décret n°2008 – 771 sur la concurrence
  • Loi instituant une procédure spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux
  • LOI n° 99-018 SUR LE STATUT DU COMMERCANT
  • LOI n° 2003 – 038 SUR LE FONDS DE COMMERCE
  • Loi n°2003-041 sur les sûretés
  • LOI N°2005-020 du 17 octobre 2005 sur la Concurrence
  • LOI n°2006-017 sur les intermédiaires de commerce
  • Loi n°2014-025 sur la signature électronique
  • Loi relative à la transparence des entreprises
  • Loi sur la protection des données à caractère personnel
  • Loi sur le régime juridique des baux commerciaux
  • Loi sur les procédures collectives d’apurement du passif
  • LOI SUR LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
  • Loi-2014_006_cybercriminalite