Procédure de création d’ entreprise

 création d’ entreprise


ENTREPRISE INDIVIDUELLE


1°)  Au Centre Fiscal

2°) À l’INSTAT

3°) demander le NIFONLINE (voir NIFONLINE). C’est après la validation de ce NIF qu’on délivre les cartes CIF et CIS

4°) Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS):

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S.A.R.L et S.A.R.L.U


1°) Présentation des documents de création (statuts de la société, contrat de bail du local avec ses pièces justificatives, carte d’identité nationale)

2°) Paiement en espèces de tous les frais

3°) Obtention de date de récupération  des documents enregistrés

Après 4 jours, auprès du guichet unique de l’EDBM

4°) Récupération de  tous les cartes et documents de l’entreprise :

  • Carte fiscale
  • Carte statistique
  • Extrait RCS (K Bis)
  • Statuts et bail enregistrés
  • Copie de l’avis de constitution

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