Aspect fiscal

Présentation de Mr.. Tiana HERIFETRA Inspecteur des Impôts / DGI//DDFP

Le système fiscal Malagasy

– Les régimes fiscaux applicables à Madagascar

– Les principaux fiscaux

 

• Le système fiscal Malagasy

– A l’instar de ses compagnons d’infortune faisant partie intégrante des pays « pauvres » de la planète100,, Madagascar n’échappe pas à un système fiscal lacunaire : par son volume (ppression fiscale inférieure à 20%%)),, par sa structure (pprépondéranc e des impôt s indirects et forte dépendance aux impôts sur le commerce extérieur)) et par sa mal – administration ( insuffisance de personnel de l’administration fiscale favorisant l’évasion fiscale))..

– L’autre caractéristique commune de la Grande Ile avec les autres pays du tiers monde est l’utilisation de l’impôt pour atteindre des objectifs qui dépassent largement la simple couverture des charges publiques.. En effet,, la fonction économique de l’impôt y est largement exploitée à un point où l’inst rument fiscal est considéré comme le « fa cteur décisif du développement . L’incitation fiscale à l’investissement,, fer de lance du gouvernement actuel,, s’inscrit justement dans ce cadre..

• Les régimes fiscaux applicables à Madagascar

Le régime fiscal de Ma dagascar peut être classifié en deux grandes catégories regroupant d’une part les impôts d’Etat ( les Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IIRSA)) et d’autre part le régime réel :

– La première catégorie d’impôts regroupe les Impôts sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IIRSA)),, les impôts indirects,, les impôts directs et aussi les droits d’enregistrement des actes et mutations.. Les IRSA comprennent les impôts sur les revenus,, les impôts sur les revenus salariaux,, les impôts synthétiques,, les impôts sur les plus – values immobilières ainsi que les impôts sur les revenus des capitaux immobiliers..

Les impôts sur les revenus sont applicables aux personnes non – assujetties à l’IRSA et percevant annuellement un revenu dont le montant est supérieur ou égal à 20 000 000 MGA .

– Le régime réel normal d’imposition s’applique aussi bien sur les bénéfices réalisés par l’entreprise au cours d’une période déterminée,, que sur la taxe sur le chiffre d’affaires (TTVA)).. C’est une imposition qui s’opère de pl ein droit,, à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires,, ou sur option.. L e montant est supérieur à 10 0 000 000 MGA .

• Les principaux fiscaux

Impôt sur le revenu (IIR)) : Impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales.. 25%% pour la généralité des entreprises avec un minimum de perception..

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TTVA)) : Impôt sur les ventes réalisées à Madagacar.. 20%%.. ( Assujettissement optionnel pour les entreprises réalisa nt un CA inférieur à 200 millions AR..

Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IIRSA)) : Impôt sur les Salaires et avantages en nature (vvéhicule,, loyer,, domestique,, autres)).. 25%% en moyenne du Revenu Imposable..

Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobilier s (IIRCM)) : Impôts sur les différents intérêts perçus (CCCA créditeurs,, bons de caisse …)) etc.. 25%% en moyenne